J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04814

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200459A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 février 2002, M. Vincent Le Brun, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 juillet 2002.